Natural person in Saint-Victor-sur-Rhins (Loire) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Roanne. The insolvency number of this case is 508627130. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Victor-sur-Rhins
Insolvency number:
508627130
Debt restruct. nmbr:
420114201320385086
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Joinery installation
Report date
Reference
Description
04-05-2014
508627130
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140086 publié le 04/05/2014
- Annonce n°
- 1763
- Date :
- 17 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 508 627 130 RCS Roanne
- Nom :
- PATAY
- Prénom :
- Jean Stéphane
- Activite :
- ferronnerie d'art.
-
Adresse :
-
les Rochers
42630
Saint-Victor-sur-Rhins
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-05-2013
508627130
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 27 mai 2013
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130102 publié le 30/05/2013
- Annonce n°
- 1713
- Date :
- 15 mai 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 508 627 130 RCS Roanne
- Nom :
- PATAY
- Prénom :
- Jean Stéphane
- Activite :
- ferronnerie d'art.
-
Adresse :
-
les Rochers
42630
Saint-Victor-sur-Rhins
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 27 mai 2013
21-02-2013
508627130
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1637
- Date :
- 6 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 508 627 130 RCS Roanne
- Nom :
- PATAY
- Prénom :
- Jean Stéphane
- Activite :
- ferronnerie d'art.
-
Adresse :
-
les Rochers
42630
Saint-Victor-sur-Rhins
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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