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Bankruptcy Natural person

The insolvency number of this case is 750042244. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Bramans
Province:
Savoie
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
750042244
Debt restruct. nmbr:
730117301346337523
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
chemin des Bergers 0
73500 Bramans
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Publications
Report date
Reference
03-07-2015
750042244
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150126 publié le 03/07/2015

Annonce n°
1848
Date :
3 juin 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
750 042 244 RM 73
Nom :
MARCECA
Prénom :
Francesco
Activite :
travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre en bâtiment, menuiserie bois, terrassements courants et travaux accessoires.
Adresse :
chemin des Bergers les Glières 73500 Bramans
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-05-2014
750042244
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140102 publié le 28/05/2014

Annonce n°
1672
Date :
12 mai 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
750 042 244 RCS Chambery
Nom :
MARCECA
Prénom :
Francesco
Activite :
travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre en bâtiment, menuiserie bois, terrassements courants et travaux accessoires.
Adresse :
chemin des Bergers les Glières 73500 Bramans
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
29-05-2013
750042244
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013

Annonce n°
1633
Date :
14 mai 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
750 042 244 RCS Chambery
Nom :
MARCECA
Prénom :
Francesco
Activite :
travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre en bâtiment, menuiserie bois, terrassements courants et travaux accessoires.
Adresse :
chemin des Bergers les Glières 73500 Bramans
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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