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Insolvency number:
20130516EZ23
Debt restruct. nmbr:
20130516EZ23
Report date
Reference
Description
26-05-2013
20130516EZ23
Jugement arrêtant le plan de cession totale de l'activité agricole ; commissaire à l'exécution du plan : AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître MARTIN (Etienne), 9, Place G. Clémenceau, 42300 Roanne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 2005
- Date :
- 17 avril 2013
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LATOUR
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
La Vacheresse
42830
La Tuilière
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession totale de l'activité agricole ; commissaire à l'exécution du plan : AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître MARTIN (Etienne), 9, Place G. Clémenceau, 42300 Roanne
23-09-2012
20130516EZ23
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 21 mai 2012, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître MARTIN (Etienne), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne, missions : assister le débiteur dans la gestion de son activité, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SELARL MJ-SYNERGIE, mandataires judiciaires, représenté par Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012
- Annonce n°
- 1014
- Date :
- 4 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LATOUR
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Vacheresse
42830
La Tuilière
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 21 mai 2012, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître MARTIN (Etienne), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne, missions : assister le débiteur dans la gestion de son activité, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SELARL MJ-SYNERGIE, mandataires judiciaires, représenté par Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne
Radiations
Bodacc B n°20100194 publié le 06/10/2010
- Annonce n°
- 842
- RCS :
- 453 155 947 RCS Roanne
- Nom :
- LATOUR
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Travaux agricoles
- Adresse :
-
le Bourg
42260
Saint-Martin-la-Sauveté
- Date de cessation d'activité :
- 2010-06-30
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