Natural person in Brulain (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Niort. The insolvency number of this case is 20130514EV140. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20130514EV140
Debt restruct. nmbr:
20130514EV140
Report date
Reference
Description
24-05-2013
20130514EV140
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Niort ; publication légale 11 avril 2013 (La Nouvelle République)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n°
- 1202
- Date :
- 15 février 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Virgile
- Activite :
- maître d'oeuvre
-
Adresse :
-
La Garnonière
79230
Brulain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Niort ; publication légale 11 avril 2013 (La Nouvelle République)
23-05-2013
20130514EV140
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013
- Annonce n°
- 1545
- Date :
- 4 avril 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Virgile
- Activite :
- maître d'oeuvre
-
Adresse :
-
La Garnonière
79230
Brulain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
06-07-2011
20130514EV140
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110130 publié le 06/07/2011
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 2 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Virgile
- Activite :
- maître d'oeuvre
-
Adresse :
-
La Garnonière
79230
Brulain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-10-2010
20130514EV140
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 30/08/2010 ; liquidateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAINT (Martin), 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100203 publié le 19/10/2010
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 21 septembre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 418 966 867 RCS Niort
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Virgile
-
Adresse :
-
56
rue
Berthounière
17100
Saintes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 30/08/2010 ; liquidateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAINT (Martin), 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du liquidateur
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