Natural person in Schoenbourg (Bas-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saverne. The insolvency number of this case is 20130514EV130. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20130514EV130
Debt restruct. nmbr:
20130514EV130
Report date
Reference
Description
23-05-2013
20130514EV130
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au d'Instance de Saverne ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013
- Annonce n°
- 1427
- Date :
- 11 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAMBOIS
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
40
rue
Principale
67320
Schoenbourg
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au d'Instance de Saverne ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
15-01-2012
20130514EV130
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 26/07/2011 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120010 publié le 15/01/2012
- Annonce n°
- 1129
- Date :
- 9 décembre 2011
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAMBOIS
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
40
rue
Principale
67320
Schoenbourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 26/07/2011 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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