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Report date
Reference
Description
23-05-2013
20130514EV29
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013
- Annonce n°
- 1371
- Date :
- 28 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOMMAS
- Prénom :
- Nicolas
-
Adresse :
-
rue
Jean Claude Porcarelli
47260
Verteuil-d'Agenais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-10-2011
20130514EV29
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Stutz, Scp Stutz Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
- Annonce n°
- 1908
- Date :
- 23 septembre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOMMAS
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
aux Merlets
47260
Verteuil-d'Agenais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Stutz, Scp Stutz Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
22-10-2010
20130514EV29
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100206 publié le 22/10/2010
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 7 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOMMAS
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
rue
Jean-Claude-Porcarelli
47260
Verteuil-d'Agenais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-04-2010
20130514EV29
Jugement homologuant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ODILE STUTZ, BP 179, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100075 publié le 18/04/2010
- Annonce n°
- 1596
- Date :
- 16 mars 2010
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOMMAS
- Prénom :
- Nicolas
-
Adresse :
-
Aux Merlets
47260
Verteuil-d'Agenais
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ODILE STUTZ, BP 179, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
03-03-2009
20130514EV29
jugement de redressement judiciaire agricole, date de cessation des paiements : 10/02/2009, mandataire judiciaire désigné : SCP Odile STUTZ, domiciliée 74 rue Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot, les déclarations de créances devront être adressées au mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 1399
- Date :
- 10 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOMMAS
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
20
rue
Jean Claude Porcarelli
47260
Verteuil-d'Agenais
- Complément Jugement :
- jugement de redressement judiciaire agricole, date de cessation des paiements : 10/02/2009, mandataire judiciaire désigné : SCP Odile STUTZ, domiciliée 74 rue Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot, les déclarations de créances devront être adressées au mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
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