The insolvency number of this case is 20130514EV9. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20130514EV9
Debt restruct. nmbr:
20130514EV9
Report date
Reference
Description
23-05-2013
20130514EV9
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013
- Annonce n°
- 1282
- Date :
- 9 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIVOALEN
- Prénom :
- Corinne
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
12
rue
Jacques Cartier
29190
Pleyben
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
12-07-2012
20130514EV9
Avis de dépôt de l'état des créances, Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012
- Annonce n°
- 1174
- Date :
- 12 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIVOALEN
- Prénom :
- Corinne
- Nom d'usage :
- BEVILLON
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
12
rue
Jacques Prévert
29190
Pleyben
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR
06-01-2012
20130514EV9
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31 octobre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120004 publié le 06/01/2012
- Annonce n°
- 1681
- Date :
- 13 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIVOALEN
- Prénom :
- Corinne
- Nom d'usage :
- BEVILLON
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
12
rue
Jacques Prévert
29190
Pleyben
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31 octobre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.