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Bankruptcy Natural person

The insolvency number of this case is 20130513ET87. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Buzet-sur-Baise
Province:
Lot-et-Garonne
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
20130513ET87
Debt restruct. nmbr:
20130513ET87
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
 0
47160 Buzet-sur-Baise
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Publications
Report date
Reference
21-05-2013
20130513ET87
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013

Annonce n°
1341
Date :
20 décembre 2012
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
LAFFON
Prénom :
Jean, Michel
Adresse :
lieu dit Chanar 47160 Buzet-sur-Baise
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-06-2012
20130513ET87
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot, transmission par le greffe le 10 mai 2012
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120107 publié le 06/06/2012

Annonce n°
1122
Date :
4 mai 2012
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
LAFFON
Prénom :
Jean-Michel
Adresse :
Chanar 47160 Buzet-sur-Baise
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot, transmission par le greffe le 10 mai 2012
04-03-2012
20130513ET87
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120045 publié le 04/03/2012

Annonce n°
869
Date :
14 février 2012
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Dénomination :
EARL DU CHANAR
Forme :
E.A.R.L.
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
Chanar 47160 Buzet-sur-Baise
RCS :
non Inscrit
Nom :
LAFFON
Prénom :
Jean, Michel
Adresse :
Chanar 47160 Buzet-sur-Baise
RCS :
non Inscrit
Nom :
GONZALES
Prénom :
Marie
Nom d'usage :
LAFFON
Adresse :
Chanar 47160 Buzet-sur-Baise
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-10-2011
20130513ET87
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Stutz, Scp Stutz Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011

Annonce n°
1906
Date :
23 septembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
LAFFON
Prénom :
Jean, Michel
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Chanar 47160 Buzet-sur-Baise
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Stutz, Scp Stutz Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Reports
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