Bankruptcy Natural person

Natural person in Ordonnaz (Ain) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse. The insolvency number of this case is 504236464. No reports are available yet.

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General information

Name:

Natural person

Place:

Ordonnaz

Province:

Ain

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

504236464

Debt restruct. nmbr:

2017031000118

Court:

Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse

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Since

Type

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Business address:

0
01510 Ordonnaz
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Publications

Report date

Reference

Description

21-03-2017

504236464

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N°13/969

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017

Annonce n°: 1118
Date :: 2017-03-08; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: 504 236 464 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :: CHUZEL-MARMOT
Prénom :: Karine
Adresse :: Ville Vieille 01510 Ordonnaz
Complément Jugement :: Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N°13/969

07-01-2015

504236464

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean-Yves), 2, avenue Alsace Lorraine, B.P 2, 01301 Belley Cedex

Jugement prononçant

Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015

Annonce n°: 1364
Date :: 4 décembre 2014; Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :: 504 236 464 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :: CHUZEL-MARMOT
Prénom :: Karine
Activité :: exploitante agricole
Adresse :: Ville Vieille 01510 Ordonnaz
Complément Jugement :: Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean-Yves), 2, avenue Alsace Lorraine, B.P 2, 01301 Belley Cedex

21-10-2014

504236464

Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01301 Belley

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014

Annonce n°: 1290
Date :: 2 octobre 2014; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 504 236 464 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :: CHUZEL-MARMOT
Prénom :: Karine
Adresse :: Ville Vieille 01510 Ordonnaz
Complément Jugement :: Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01301 Belley

16-07-2014

504236464

Jugement de redressement judiciaire sur conversion de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, Avenue Alsace Lorraine, 01300 Belley

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014

Annonce n°: 1219
Date :: 3 avril 2014; Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
n°RCS :: 504 236 464 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :: CHUZEL-MARMOT
Prénom :: Karine
Adresse :: Ville Vieille 01510 Ordonnaz
Complément Jugement :: Jugement de redressement judiciaire sur conversion de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, Avenue Alsace Lorraine, 01300 Belley

06-05-2014

504236464

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014

Annonce n°: 1522
Date :: 3 avril 2014; Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :: 504 236 464 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :: CHUZEL-MARMOT
Prénom :: Karine
Adresse :: Ville Vieille 01510 Ordonnaz
Complément Jugement :: Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

25-09-2013

504236464

Jugement de prolongation de période d'observation de six mois à compter du 9 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013

Annonce n°: 1400
Date :: 5 septembre 2013; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 504 236 464 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :: CHUZEL-MARMOT
Prénom :: Karine
Adresse :: Ville Vieille 01510 Ordonnaz
Complément Jugement :: Jugement de prolongation de période d'observation de six mois à compter du 9 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

21-05-2013

504236464

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 2, avenue Alsace, Lorraine, BP 2, 01301 Belley cedex

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013

Annonce n°: 1130
Date :: 9 avril 2013; Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :: 504 236 464 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :: CHUZEL-MARMOT
Prénom :: Karine
Activité :: exploitante agricole
Adresse :: Ville Vieille 01510 Ordonnaz
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 2, avenue Alsace, Lorraine, BP 2, 01301 Belley cedex

Reports

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