Natural person in Coust (Cher) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Bourges. The insolvency number of this case is 180196256. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
180196256
Debt restruct. nmbr:
180196256
Report date
Reference
Description
17-05-2013
180196256
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 28 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARTIN
- Prénom :
- Walter
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
le Bourg
18210
Coust
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-10-2011
180196256
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Octobre 2011, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
- Annonce n°
- 1526
- Date :
- 4 octobre 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARTIN
- Prénom :
- Walter
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
le Bourg
18210
Coust
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Octobre 2011, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-06-2010
180196256
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100114 publié le 15/06/2010
- Annonce n°
- 1661
- Date :
- 25 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARTIN
- Prénom :
- Walter
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
le bourg
18210
Coust
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
23-05-2010
180196256
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100099 publié le 23/05/2010
- Annonce n°
- 2157
- Date :
- 10 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARTIN
- Prénom :
- Walter
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
le bourg
18210
Coust
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-06-2009
180196256
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090109 publié le 10/06/2009
- Annonce n°
- 1197
- Date :
- 26 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARTIN
- Prénom :
- Walter
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
le bourg
18210
Coust
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.