Natural person in Chiché (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Niort. The insolvency number of this case is 790117901298248650. No reports are available yet.
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Insolvency number:
790117901298248650
Debt restruct. nmbr:
790117901298248650
Report date
Reference
Description
15-05-2013
790117901298248650
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130092 publié le 15/05/2013
- Annonce n°
- 1447
- Date :
- 24 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JOSELON
- Prénom :
- Claude
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
rue
des Camps
les Loges
79350
Chiché
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-11-2012
790117901298248650
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2012 désignant, liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120231 publié le 29/11/2012
- Annonce n°
- 1249
- Date :
- 14 novembre 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JOSELON
- Prénom :
- Claude
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
rue
des Camps
les Loges
79350
Chiché
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2012 désignant, liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
11-08-2010
790117901298248650
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100154 publié le 11/08/2010
- Annonce n°
- 3595
- Date :
- 28 juillet 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JOSELON
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
rue
des Camps
les Loges
79350
Chiché
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.
24-02-2010
790117901298248650
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100038 publié le 24/02/2010
- Annonce n°
- 2594
- Date :
- 5 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JOSELON
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
rue
des Camps
les Loges
79350
Chiché
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-05-2009
790117901298248650
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009
- Annonce n°
- 1965
- Date :
- 29 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JOSELON
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
rue
des Camps
les Loges
79350
Chiché
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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