Le Domaine De Carsalade in Bérat (Haute-Garonne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Toulouse. The appointed curator is ME BENOIT Olivier. The insolvency number of this case is 492296801. No reports are available yet.
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Name:
Le Domaine De Carsalade
Insolvency number:
492296801
Debt restruct. nmbr:
31022013RJ048025357853-6E2C-4E13-9128-BCC62DFA2349
Group
Lease of and trade in immovable goods
Main code
Real estate activities
Additional code
Real estate agencies
Report date
Reference
Description
15-01-2021
492296801
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021
- Annonce n°
- 1779
- Date :
- 2021-01-07
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 492 296 801RCSToulouse
- Dénomination :
- LE DOMAINE DE CARSALADE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- acquisition, gestion, vente de tous biens immobiliers, construction, rénovation, entretien, découpage desdits biens immobiliers.
- Adresse du siège social :
- chemin de la Grangette 31370 Bérat
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-02-2014
492296801
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 6 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 492 296 801RCSToulouse
- Dénomination :
- LE DOMAINE DE CARSALADE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- acquisition, gestion, vente de tous biens immobiliers, construction, rénovation, entretien, découpage desdits biens immobiliers.
- Adresse du siège social :
- chemin de la Grangette 31370 Bérat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-08-2013
492296801
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130152 publié le 08/08/2013
- Annonce n°
- 1669
- Date :
- 30 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 492 296 801RCSToulouse
- Dénomination :
- LE DOMAINE DE CARSALADE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- acquisition, gestion, vente de tous biens immobiliers, construction, rénovation, entretien, découpage desdits biens immobiliers.
- Adresse du siège social :
- chemin de la Grangette 31370 Bérat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.
12-05-2013
492296801
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013
- Annonce n°
- 2120
- Date :
- 30 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 492 296 801RCSToulouse
- Dénomination :
- LE DOMAINE DE CARSALADE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- acquisition, gestion, vente de tous biens immobiliers, construction, rénovation, entretien, découpage desdits biens immobiliers.
- Adresse du siège social :
- chemin de la Grangette 31370 Bérat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120062 publié le 07/09/2012
- Annonce n°
- 2948
- n°RCS :
- 492 296 801RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- LE DOMAINE DE CARSALADE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- chemin de la Grangette 31370 Bérat
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110039 publié le 25/07/2011
- Annonce n°
- 3109
- n°RCS :
- 492 296 801RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- LE DOMAINE DE CARSALADE
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- chemin de la Grangette 31370 Bérat
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100045 publié le 13/08/2010
- Annonce n°
- 3977
- n°RCS :
- 492 296 801RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- LE DOMAINE DE CARSALADE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- chemin de la Grangette 31370 Bérat
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090068 publié le 17/09/2009
- Annonce n°
- 3070
- n°RCS :
- 492 296 801RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- LE DOMAINE DE CARSALADE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- chemin de la Grangette 31370 Bérat
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080067 publié le 09/09/2008
- Annonce n°
- 3627
- n°RCS :
- 492 296 801RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- LE DOMAINE DE CARSALADE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- chemin de la Grangette 31370 Bérat
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Curator:
ME BENOIT Olivier
There are no court reports available (yet).
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