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Province:
Pyrénées-Orientales
Insolvency number:
20130425ER89
Debt restruct. nmbr:
20130425ER89
Report date
Reference
Description
05-05-2013
20130425ER89
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1552
- Date :
- 3 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MALIGNON
- Prénom :
- Jean, Marie
-
Adresse :
-
Villeroge
66260
Coustouges
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-10-2012
20130425ER89
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/08/2012 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille-Desmoulins, 66000 Perpignan ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication ; article R 621-8 du Code de Commerce
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 13 septembre 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MALIGNON
- Prénom :
- Jean, Marie
-
Adresse :
-
Hameau de Villeroge
66260
Coustouges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/08/2012 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille-Desmoulins, 66000 Perpignan ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication ; article R 621-8 du Code de Commerce
28-06-2012
20130425ER89
Par ordonnance le Tribunal a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012
- Annonce n°
- 1808
- Date :
- 22 mai 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MALIGNON
- Prénom :
- Jean, Marie
-
Adresse :
-
Villeroge
66260
Coustouges
- Complément Jugement :
- Par ordonnance le Tribunal a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
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