Natural person in Ornaisons (Aude) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Narbonne. The insolvency number of this case is 110480491. No reports are available yet.
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Insolvency number:
110480491
Debt restruct. nmbr:
110480491
Report date
Reference
Description
30-04-2013
110480491
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 11 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FROMENT
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
23bis
avenue
Saint-Marc
11200
Ornaisons
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-08-2012
110480491
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120168 publié le 31/08/2012
- Annonce n°
- 543
- Date :
- 17 août 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FROMENT
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
23bis
avenue
Saint-Marc
11200
Ornaisons
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-05-2010
110480491
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100099 publié le 23/05/2010
- Annonce n°
- 2081
- Date :
- 27 avril 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FROMENT
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
23bis
avenue
Saint-Marc
11200
Ornaisons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
16-04-2010
110480491
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100074 publié le 16/04/2010
- Annonce n°
- 1555
- Date :
- 30 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FROMENT
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
23bis
avenue
Saint-Marc
11200
Ornaisons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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