There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
29-10-2017
437541667
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170208 publié le 29/10/2017
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 2017-10-12
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
437 541 667
RCS
Lisieux
- Dénomination :
- SCI LA PETITE COUR
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de logements
-
Adresse du siège social :
- la Petite Cour 14100 Les monceaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-03-2013
437541667
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 1941
- Date :
- 7 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
437 541 667
RCS
Lisieux
- Dénomination :
- SCI LA PETITE COUR
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de logements
-
Adresse du siège social :
-
la Petite Cour
14100
Les monceaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-01-2012
437541667
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120004 publié le 06/01/2012
- Annonce n°
- 1605
- Date :
- 19 décembre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
437 541 667
RCS
Lisieux
- Dénomination :
- SCI LA PETITE COUR
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de logements
-
Adresse du siège social :
-
la Petite Cour
14100
Les monceaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07-10-2009
437541667
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090193 publié le 07/10/2009
- Annonce n°
- 1591
- Date :
- 18 septembre 2009
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
437 541 667
RCS
Lisieux
- Dénomination :
- SCI LA PETITE COUR
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de logements
-
Adresse du siège social :
-
la Petite Cour
14100
Les monceaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
30-12-2008
437541667
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2006 désignant administrateur Selarl Fhb 114, rue Tal Coat - 27000 Evreux avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080239 publié le 30/12/2008
- Annonce n°
- 1886
- Date :
- 5 décembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
437 541 667
RCS
Lisieux
- Dénomination :
- SCI LA PETITE COUR
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de logements
-
Adresse du siège social :
-
la Petite Cour
14100
Les monceaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2006 désignant administrateur Selarl Fhb 114, rue Tal Coat - 27000 Evreux avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.