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Name:
E.A.R.L. De Broussette
Insolvency number:
449238690
Debt restruct. nmbr:
20140205FX6
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Raising of dairy cattle
Report date
Reference
Description
13-02-2014
449238690
Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de ses gérants : SEMETEYS (Bernard), JOUVE (Sylvie) épouse SEMETEYS, pour quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 1315
- Date :
- 11 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 449 238 690 RCS Aurillac
- Dénomination :
- E.A.R.L. DE BROUSSETTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agricole
-
Adresse du siège social :
-
Brousse
15250
Reilhac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de ses gérants : SEMETEYS (Bernard), JOUVE (Sylvie) épouse SEMETEYS, pour quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac
05-11-2013
449238690
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1513
- Date :
- 4 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 449 238 690 RCS Aurillac
- Dénomination :
- de Broussette
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Brousse
15250
Reilhac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24-03-2013
449238690
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130059 publié le 24/03/2013
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 13 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 449 238 690 RCS Aurillac
- Dénomination :
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BROUSSETTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agricole
-
Adresse du siège social :
-
Brousse
15250
Reilhac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac
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