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Report date
Reference
Description
07-08-2020
327887378
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200152 publié le 07/08/2020
- Annonce n°
- 2264
- Date :
- 2020-08-04
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 327 887 378RCSBoulogne-sur-Mer
- n°RM :
- 327 887 378 RM 62
- Dénomination :
- FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
- Sigle :
- FMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Adresse du siège social :
- rue Jules Verne 62575 Blendecques
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-01-2020
327887378
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200019 publié le 28/01/2020
- Annonce n°
- 3529
- Date :
- 2020-01-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 327 887 378RCSBoulogne-sur-Mer
- n°RM :
- 327 887 378 RM 62
- Dénomination :
- FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
- Sigle :
- FMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Adresse du siège social :
- rue Jules Verne 62575 Blendecques
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-05-2018
327887378
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180099 publié le 27/05/2018
- Annonce n°
- 1987
- Date :
- 2018-05-24
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 327 887 378RCSBoulogne-sur-Mer
- n°RM :
- 327 887 378 RM 62
- Dénomination :
- FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
- Sigle :
- FMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Adresse du siège social :
- rue Jules Verne 62575 Blendecques
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180075 publié le 24/04/2018
- Annonce n°
- 5628
- n°RCS :
- 327 887 378RCSBoulogne-sur-Mer
- Dénomination sociale :
- FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
- Sigle :
- FMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue Jules Verne 62575 Blendecques
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18-03-2018
327887378
Par arrêt en date du 15.02.2018 le Cour d'Appel de Douai a CONFIRME le jugement de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de commerce de Boulogne Sur Mer en date du 13.04.2017 SAUF sur les dispositions ayant fixé la date de cessation des paiements au 24.12.2015 et STATUANT A NOUVEAU fixe la date de cessation des paiements au 13.04.2017 .
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20180054 publié le 18/03/2018
- Annonce n°
- 1979
- Date :
- 2017-04-13
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- 327 887 378RCSBoulogne-sur-Mer
- n°RM :
- 327 887 378 RM 62
- Dénomination :
- FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
- Sigle :
- FMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Adresse du siège social :
- rue Jules Verne 62575 Blendecques
- Complément Jugement :
- Par arrêt en date du 15.02.2018 le Cour d'Appel de Douai a CONFIRME le jugement de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de commerce de Boulogne Sur Mer en date du 13.04.2017 SAUF sur les dispositions ayant fixé la date de cessation des paiements au 24.12.2015 et STATUANT A NOUVEAU fixe la date de cessation des paiements au 13.04.2017 .
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170081 publié le 26/04/2017
- Annonce n°
- 525
- n°RCS :
- 327 887 378RCSBoulogne-sur-Mer
- Dénomination :
- FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 138900 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
23-04-2017
327887378
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Décembre 2015 , désignant administrateur Jean-Jacques BONDROIT 119, rue Jacquemars Giélée - CS 20010 - 59041 Lille avec les pouvoirs : préparer la cession, liquidateur Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170079 publié le 23/04/2017
- Annonce n°
- 2719
- Date :
- 2017-04-13
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 327 887 378RCSBoulogne-sur-Mer
- n°RM :
- 327 887 378 RM 62
- Dénomination :
- FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
- Sigle :
- FMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Adresse du siège social :
- rue Jules Verne 62575 Blendecques
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Décembre 2015 , désignant administrateur Jean-Jacques BONDROIT 119, rue Jacquemars Giélée - CS 20010 - 59041 Lille avec les pouvoirs : préparer la cession, liquidateur Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160127 publié le 29/11/2016
- Annonce n°
- 3886
- n°RCS :
- 327 887 378RCSBoulogne-sur-Mer
- Dénomination sociale :
- FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
- Sigle :
- FMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue Jules Verne 62575 Blendecques
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160038 publié le 14/04/2016
- Annonce n°
- 4172
- n°RCS :
- 327 887 378RCSBoulogne-sur-Mer
- Dénomination sociale :
- FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
- Sigle :
- FMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue Jules Verne 62575 Blendecques
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 919
- n°RCS :
- 327 887 378RCSBoulogne-sur-Mer
- Dénomination :
- FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : FERAMUS Didier Commissaire aux comptes titulaire : TIBERGHIEN Ludivic Commissaire aux comptes suppléant : MAILLY Géry
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090074 publié le 02/10/2009
- Annonce n°
- 5006
- n°RCS :
- 327 887 378RCSBoulogne-sur-Mer
- Dénomination sociale :
- FRANCE METAL STRUCTURES - FMS
- Sigle :
- FMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue Jules Verne 62575 Blendecques
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
There are no court reports available (yet).
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