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Report date
Reference
Description
26-02-2013
1936
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013
- Annonce n°
- 1936
- Date :
- 12 février 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 422 891 168 RCS Cusset
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CINQUATS
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
la Cure
03460
Aurouër
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02-11-2011
1841
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Cusset. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de l'Allier a été faite le 13/10/2011 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110213 publié le 02/11/2011
- Annonce n°
- 1841
- Date :
- 29 septembre 2011
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- 422 891 168 RCS Cusset
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CINQUATS
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
la Cure
03460
Aurouër
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Cusset. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de l'Allier a été faite le 13/10/2011 .
04-10-2011
1836
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Cusset. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de l'Allier a été faite le 18/08/2011 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110192 publié le 04/10/2011
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 11 août 2011
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- 422 891 168 RCS Cusset
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CINQUATS
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
la Cure
03460
Aurouër
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Cusset. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de l'Allier a été faite le 18/08/2011 .
20-10-2010
1731
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CUSSET. La publicité dans le journal d'annonces légales LES AFFICHES DE L'ALLIER a été faite le 30/09/2010 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100204 publié le 20/10/2010
- Annonce n°
- 1731
- Date :
- 24 septembre 2010
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- 422 891 168 RCS Cusset
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CINQUATS
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
la Cure
03460
Aurouër
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CUSSET. La publicité dans le journal d'annonces légales LES AFFICHES DE L'ALLIER a été faite le 30/09/2010 .
20-10-2010
1730
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CUSSET. La publicité dans le journal d'annonces légales LES AFFICHES DE L'ALLIER a été faite le 30/09/2010 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100204 publié le 20/10/2010
- Annonce n°
- 1730
- Date :
- 24 septembre 2010
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- 422 891 168 RCS Cusset
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CINQUATS
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
la Cure
03460
Aurouër
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CUSSET. La publicité dans le journal d'annonces légales LES AFFICHES DE L'ALLIER a été faite le 30/09/2010 .
22-01-2010
1292
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Cusset. La publicité dans le journal d'annonces légales Les affiches de l'allier a été faite le 07 Janvier 2010 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100015 publié le 22/01/2010
- Annonce n°
- 1292
- Date :
- 8 janvier 2010
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- 422 891 168 RCS Cusset
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CINQUATS
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
la Cure
03460
Aurouër
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Cusset. La publicité dans le journal d'annonces légales Les affiches de l'allier a été faite le 07 Janvier 2010 .
15-06-2008
1281
avis de dépôt de l'état des créances ; PC/50873 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Moulins, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080103 publié le 15/06/2008
- Annonce n°
- 1281
- Date :
- 9 mai 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 422 891 168 RCS Moulins
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CINQUATS
- Forme :
- S.C.
- Activite :
- propriété et gestion immobilière
-
Adresse du siège social :
-
La Cure
03460
Villeneuve-sur-Allier
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances ; PC/50873 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Moulins, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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