Association Hemisphere Nord in Blyes (Ain) has been granted temporary suspension of payment by the court in Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse. The insolvency number of this case is 176901114. No reports are available yet.
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Name:
Association Hemisphere Nord
Insolvency number:
176901114
Report date
Reference
Description
31-01-2013
816
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 816
- Date :
- 20 décembre 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 176 901 114 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- ASSOCIATION HEMISPHERE NORD
- Forme :
- Association ou fondation
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Combe d'Evuaz
01410
Champfromier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
31-01-2013
815
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 815
- Date :
- 20 décembre 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 176 901 114 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- CERVANTES
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
6
chemin
Beau-Logis
01390
Mionnay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
31-01-2013
814
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 814
- Date :
- 20 décembre 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 176 901 114 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- CHAMPEL
- Prénom :
- Jean, Paul
-
Adresse :
-
600
route
de Chazey
01150
Blyes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
16-11-2012
584
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 584
- Date :
- 16 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 176 901 114 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- G.A.E.C. DES PIES
- Forme :
- S.A. autre que des coopératives
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
748
chemin
des Pies
01250
Simandre-sur-Suran
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-11-2012
2441
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 2441
- Date :
- 19 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 176 901 114 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- CLAVARON
- Prénom :
- Christine
-
Adresse :
-
3
quai
Prieuré
01150
Blyes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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