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Insolvency number:
402709653
Debt restruct. nmbr:
39022013RJ00187FE09F67-A225-454E-8CBF-12605E54DCAD
Group
Wholesale and retail trade; repairing cars
Main code
Wholesale and retail trade and repair of motor vehicles and motorcycles
Additional code
Sale of cars and light motor vehicles
Since
Trading under
C of C number
Station Total (Station Total)
402709653
Report date
Reference
Description
20-02-2014
402709653
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1761
- Date :
- 30 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 402 709 653 RM 39
- RCS :
- 402 709 653 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- PRINCE
- Prénom :
- Gérard
- Nom d'usage :
- PRINCE
- Enseigne :
- Station Total
- Activite :
- station services
-
Adresse :
-
23 bis
route
de Dijon
39120
Chaussin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-01-2014
402709653
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 17 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 402 709 653 RM 39
- RCS :
- 402 709 653 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- PRINCE
- Prénom :
- Gérard
- Nom d'usage :
- PRINCE
- Enseigne :
- Station Total
- Activite :
- station services
-
Adresse :
-
23 bis
route
de Dijon
39120
Chaussin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
31-01-2013
402709653
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 1264
- Date :
- 18 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 402 709 653 RM 39
- RCS :
- 402 709 653 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- PRINCE
- Prénom :
- Gérard
- Nom d'usage :
- PRINCE
- Enseigne :
- Station Total
- Activite :
- station services
-
Adresse :
-
23 bis
route
de Dijon
39120
Chaussin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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