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Report date
Reference
Description
21-07-2019
345037709
Jugement modificatif du plan de continuation du redressement judiciaire reportant le règlement du 6ème dividende en fin de plan soit 17 octobre 2028. N° RG : 12/00040
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190139 publié le 21/07/2019
- Annonce n°
- 1969
- Date :
- 2019-07-05
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 345 037 709RCSDijon
- Dénomination :
- GAEC ORMANCEY
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- Polyculture et élevage
- Adresse du siège social :
- Moitron 21510 Aignay-le-Duc
- Complément Jugement :
- Jugement modificatif du plan de continuation du redressement judiciaire reportant le règlement du 6ème dividende en fin de plan soit 17 octobre 2028. N° RG : 12/00040
06-11-2013
345037709
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 1080
- Date :
- 17 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 345 037 709RCSDijon
- Dénomination :
- GAEC ORMANCEY
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- polyculture et élevage
- Adresse du siège social :
- Moitron 21510 Aignay-le-Duc
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon
18-06-2013
345037709
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 1771
- Date :
- 25 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 345 037 709RCSDijon
- Dénomination :
- ORMANCEY
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitant et gestion de biens agricoles, polyculture et élevage
- Adresse du siège social :
- Moitron 21510 Aignay-le-Duc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
11-01-2013
345037709
Jugement reportant au 30/04/2011 la date de cessation des paiements initialement fixée au 24/09/2012, dans la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 12/10/2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
- Annonce n°
- 1125
- Date :
- 7 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 345 037 709RCSDijon
- Dénomination :
- G.A.E.C. ORMANCEY
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- polyculture, élevage
- Adresse du siège social :
- Moitron 21510 Aignay-le-Duc
- Complément Jugement :
- Jugement reportant au 30/04/2011 la date de cessation des paiements initialement fixée au 24/09/2012, dans la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 12/10/2012
20-11-2012
345037709
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2012 ; juge commissaire : LE GOURIEREC (Pauline) ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 1217
- Date :
- 12 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 345 037 709RCSDijon
- Dénomination :
- GAEC ORMANCEY
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- polyculture et élevage
- Adresse du siège social :
- Moitron 21510 Aignay-le-Duc
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2012 ; juge commissaire : LE GOURIEREC (Pauline) ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE
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