Natural person in Claviers (Var) has been granted temporary suspension of payment by the court in Tribunal De Grande Instance De Draguignan. The insolvency number of this case is 400130860. No reports are available yet.
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Insolvency number:
400130860
Report date
Reference
Description
14-12-2012
2062
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 2062
- Date :
- 9 novembre 2012
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- RCS :
- 400 130 860 RCS Draguignan
- Nom :
- GENEVIER
- Prénom :
- Georges
- Activite :
- formateur sécurité au travail libéral
-
Adresse :
-
1
place
Marius-Ollivier
83830
Claviers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
01-03-2012
1648
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires, l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 13 septembre 2011
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- 400 130 860 RCS Draguignan
- Nom :
- GENEVIER
- Prénom :
- Georges
-
Adresse :
-
1
place
Marius-Ollivier
83830
Claviers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires, l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
15-03-2011
2955
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011
- Annonce n°
- 2955
- Date :
- 7 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 400 130 860 RM 83
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GENEVIER
- Prénom :
- Georges
-
Adresse :
-
1
place
Marius-Ollivier
83830
Claviers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
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