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Province:
Charente-Maritime
Insolvency number:
377604285
Debt restruct. nmbr:
20130515EX6
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Mixed farming
Report date
Reference
Description
24-05-2013
377604285
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : huit ans, dossier n° 12/00111 ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n°
- 619
- Date :
- 16 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 377 604 285 RCS Saintes
- Dénomination :
- EARL LA MODESTIE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Modestie
17380
Tonnay-Boutonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : huit ans, dossier n° 12/00111 ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
19-02-2012
377604285
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la maladrerie, 17100 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120035 publié le 19/02/2012
- Annonce n°
- 772
- Date :
- 31 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 377 604 285 RCS Saintes
- Dénomination :
- EARL LA MODESTIE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Modestie
17380
Tonnay-Boutonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la maladrerie, 17100 Saintes
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110052 publié le 15/03/2011
- Annonce n°
- 327
- RCS :
- 377 604 285 RCS Saintes
- Dénomination :
- E.A.R.L. LA MODESTIE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 7622.45 EUR
- Activité :
- exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et de nature a faciliter sa réalisation ainsi qué toutes activités mobilières ou immo- bilieres complémentaires et connexes a l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère agricole et civil de la société.
- Administration :
- Gérant : BERTRAND Marylise Yvonne
- Adresse du siège social :
-
la Modestie
17380
Tonnay-Boutonne
- Adresse de l'établissement principal :
-
la Modestie
17380
Tonnay-Boutonne
- Commentaires :
- décés d'un co-gérant
- Date d'effet :
- 2009-12-30
- Date de commencement d'activité :
- 1990-03-10
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