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Province:
Charente-Maritime
Insolvency number:
394439301
Debt restruct. nmbr:
170811708334785127
Report date
Reference
Description
17-12-2014
394439301
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente-Maritime le 28 novembre 2012.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 1009
- Date :
- 14 novembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
394 439 301
RCS
Saintes
- Nom :
- LAVERSANNE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- peinture en lettres peinture en lettres sur bâtiments.
-
Adresse :
-
2
rue
de la Reine
17400
La Vergne
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente-Maritime le 28 novembre 2012.
13-10-2011
394439301
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110199 publié le 13/10/2011
- Annonce n°
- 1241
- Date :
- 8 août 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
394 439 301
RCS
Saintes
- Nom :
- LAVERSANNE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- peinture en lettres peinture en lettres sur bâtiments.
-
Adresse :
-
2
rue
de la Reine
17400
Antezant-la-Chapelle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2008
394439301
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080092 publié le 31/05/2008
- Annonce n°
- 2420
- Date :
- 15 mai 2008
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
394 439 301
RCS
Saintes
- Nom :
- LAVERSANNE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- peinture en lettres peinture en lettres sur batiments
-
Adresse :
-
2
rue
de la Reine
17400
La Vergne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.
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