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Report date
Reference
Description
24-04-2013
2498
Jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire sur le fondement des dispositions de l'article L 631-16 du Code de commerce
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2498
- Date :
- 15 mars 2013
- Autre jugement de clôture
- RCS :
- 413 666 801 RCS Saint-Brieuc
- Dénomination :
- BONNE NOUVELLE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
Minrez
lieu dit Bonne Nouvelle
22610
Lanmodez
- Complément Jugement :
- Jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire sur le fondement des dispositions de l'article L 631-16 du Code de commerce
25-10-2011
1891
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigné Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 1891
- Date :
- 23 septembre 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 413 666 801 RCS Saint-Brieuc
- Dénomination :
- S.C.I. BONNE NOUVELLE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
« Bonne Nouvelle »
22610
Lanmodez
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigné Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
14-08-2011
857
Avis est donné aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publication au BODACC
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110157 publié le 14/08/2011
- Annonce n°
- 857
- Date :
- 22 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- 413 666 801 RCS Saint-Brieuc
- Dénomination :
- S.C.I. BONNE NOUVELLE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
Minez
lieudit Bonne-Nouvelle
22610
Lanmodez
- Complément Jugement :
- Avis est donné aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publication au BODACC
15-03-2011
1925
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désigné la SELARL T.C.A demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 11 février 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011
- Annonce n°
- 1925
- Date :
- 18 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 413 666 801 RCS Saint Brieuc
- Dénomination :
- SCI BONNE NOUVELLE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Bonne Nouvelle
22610
Lanmodez
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désigné la SELARL T.C.A demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 11 février 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080053 publié le 28/03/2008
- Annonce n°
- 1235
- RCS :
- 413 666 801 RCS Guingamp
- Dénomination :
- S.C.I. BONNE NOUVELLE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Capital :
- 178512 EUR
- Administration :
- mention des associés : DE BOTMILIAU (Amaury) et DE LA SEIGLIERE épouse de BOTMILIAU (Ségolène).
- Adresse du siège social :
-
Bonne Nouvelle
22610
Lanmodez
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration et le capital, le 28/11/2006
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