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Report date
Reference
Description
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110194 publié le 06/10/2011
- Annonce n°
- 31
- RCS :
- 481 791 226 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- CARRE DU TEMPS
- Forme :
- Société civile de construction / vente
- Adresse du siège social :
-
11
avenue
du Mas Rolland
01700
Saint-Maurice-de-Beynost
- Adresse de l'établissement principal :
-
11
avenue
du Mas Rolland
01700
Saint-Maurice-de-Beynost
- Commentaires :
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
09-08-2011
1939
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/07/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, immeuble Le Thémis, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 13 juillet 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 481 791 226 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- CARRE DU TEMPS
- Forme :
- S.C.C.V.
- Activite :
- acquisition et gestion de biens immobiliers, notamment de biens situés rue Chautemps, 74 Cluses
-
Adresse du siège social :
-
01120
Montluel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/07/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, immeuble Le Thémis, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
30-11-2010
997
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et en fixant le durée à 26 mois, commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100231 publié le 30/11/2010
- Annonce n°
- 997
- Date :
- 28 octobre 2010
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 481 791 226 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- CARRE DU TEMPS
- Forme :
- S.C.C.V.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
103
faubourg
de Lyon
01120
Montluel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et en fixant le durée à 26 mois, commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
24-11-2010
1295
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 22 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 481 791 226 RCS Bourg en Bresse
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE CARRE DU TEMPS
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
103
faubourg
de Lyon
01120
Montluel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090147 publié le 04/08/2009
- Annonce n°
- 19
- RCS :
- 481 791 226 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- CARRE DU TEMPS
- Forme :
- Société civile de construction / vente
- Administration :
- Gérant(e) : MARTIN Maurice
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
31-05-2009
1267
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire : Maître Sapin Bruno, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon, assistance dans tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090103 publié le 31/05/2009
- Annonce n°
- 1267
- Date :
- 29 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 481 791 226 RCS Bourg en Bresse
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE CARRE DU TEMPS
- Forme :
- Société civile de construction/vente
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
103
faubourg
de Lyon
01120
Montluel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire : Maître Sapin Bruno, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon, assistance dans tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Immatriculations
Bodacc A n°20080168 publié le 18/09/2008
- Annonce n°
- 73
- RCS :
- 481 791 226 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- CARRE DU TEMPS
- Forme :
- Société civile
- Capital :
- 1000 EUR
- Administration :
- Gérant associé : L IMMOBILIERE PROLOG (SAS) représenté par MARTIN Maurice.
- Adresse :
-
103
faubourg
de Lyon
01120
Montluel
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Transfert de siège (origine hors ressort)
- Activité :
- acquisition et gestion de biens immobiliers notamment de biens situés à Cluses (74) rue Chautemps
- Adresse de l'établissement :
-
103
faubourg
de Lyon
01120
Montluel
- A dater du :
- 29 août 2008
- Date de commencement d'activité :
- 25 avril 2008
- Commentaires :
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
There are no court reports available (yet).
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