Auberge Du Puits De Poudrey in Etalans (Doubs) has been granted temporary suspension of payment by the court in Tribunal De Commerce De Besancon. The appointed curator is Maître Pascal Guigon. The insolvency number of this case is 453099616. No reports are available yet.
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Name:
Auberge Du Puits De Poudrey
Insolvency number:
453099616
Debt restruct. nmbr:
45309961600014
Group
Accommodation, food and provision of drinks
Additional code
Camping grounds, recreational vehicle parks and trailer parks
Since
Trading under
C of C number
Auberge Du Puits De Poudrey
453099616
Report date
Reference
Description
12-07-2011
2822
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
- Annonce n°
- 2822
- Date :
- 27 juin 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 453 099 616 RCS Besançon
- Nom :
- VICAIRE
- Prénom :
- Marc, Jacques, Claude
- Activite :
- Restauration de type traditionnel
-
Adresse :
-
2
Puits
de Poudrey
RN 57
25580
Etalans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiations
- Annonce n°
- 628
- RCS :
- 453 099 616 RCS Besançon
- Nom :
- VICAIRE
- Prénom :
- Marc, Jacques, Claude
- Adresse :
-
2
puits
de Poudrey
RN 57
25580
Etalans
- Date de cessation d'activité :
- 2011-06-27
01-09-2010
943
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 943
- Date :
- 9 août 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 453 099 616 RCS Besançon
- Nom :
- VICAIRE
- Prénom :
- Marc, Jacques, Claude
- Activite :
- Restauration de type traditionnel
-
Adresse :
-
2
puits
de Poudrey
RN 57
25580
Etalans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-09-2008
1633
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1633
- Date :
- 25 août 2008
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 453 099 616 RCS Besançon
- Nom :
- VICAIRE
- Prénom :
- Marc Jacques Claude
- Activite :
- Restauration de type traditionnel
-
Adresse :
-
2
puits
de Poudrey
RN 57
25580
Etalans
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-03-2008
4287
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 4287
- Date :
- 20 février 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 453 099 616 RCS Besançon
- Nom :
- VICAIRE
- Prénom :
- Marc Jacques Claude
- Activite :
- Restauration de type traditionnel
-
Adresse :
-
2
puits
de Poudrey
RN 57
25580
Etalans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Curator:
Maître Pascal Guigon
There are no court reports available (yet).
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