There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
19-06-2019
442049698
Dépôt de l'état de collocation et suite à la vente immobilière intervenue concernant : un bien immobilier sis 319 route de Rontalon 74300 Thyez cadastré section A1743 et A1745. Parution au journal d’annonces légales l’Eco des Pays de Savoie le 31 mai 2019. Les créanciers et l’acquéreur sont avisés du dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal de céans par le liquidateur. Les contestations sont formés dans le délai de 30 jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt du présent état, par déclaration au greffe. RG 08/06
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190116 publié le 19/06/2019
- Annonce n°
- 1048
- Date :
- 2019-05-28
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 442 049 698RCSBonneville
- Dénomination :
- SCI RESIDENCE DU BOURG
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisitions de biens
- Adresse du siège social :
- rue des Arcades 74440 Taninges
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation et suite à la vente immobilière intervenue concernant : un bien immobilier sis 319 route de Rontalon 74300 Thyez cadastré section A1743 et A1745. Parution au journal d’annonces légales l’Eco des Pays de Savoie le 31 mai 2019. Les créanciers et l’acquéreur sont avisés du dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal de céans par le liquidateur. Les contestations sont formés dans le délai de 30 jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt du présent état, par déclaration au greffe. RG 08/06
30-11-2014
442049698
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Bonneville
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2754
- Date :
- 1er octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 442 049 698RCSBonneville
- Dénomination :
- RESIDENCE DU BOURG
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- gestion immobilière
- Adresse du siège social :
- rue des Arcades 74440 Taninges
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Bonneville
13-06-2014
442049698
Avis de dépôt de l'état des créances liste complémentaire art L641-13 du Code de Commerce ; les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Bonneville
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014
- Annonce n°
- 1586
- Date :
- 22 avril 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 442 049 698RCSBonneville
- Dénomination :
- S.C.I. RESIDENCE DU BOURG
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- gestion immobilière
- Adresse du siège social :
- rue des Arcades 74440 Taninges
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances liste complémentaire art L641-13 du Code de Commerce ; les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Bonneville
06-07-2011
442049698
Avis de dépôt de l'état des créances, les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Bonneville
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110130 publié le 06/07/2011
- Annonce n°
- 1689
- Date :
- 12 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 442 049 698RCSBonneville
- Dénomination :
- SCI RESIDENCE DU BOURG
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- gestion immobilière
- Adresse du siège social :
- rue des Arcades 74440 Taninges
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Bonneville
18-01-2009
442049698
avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Bonneville
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090012 publié le 18/01/2009
- Annonce n°
- 1589
- Date :
- 3 décembre 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 442 049 698RCSBonneville
- Dénomination :
- S.C.I. RESIDENCE DU BOURG
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisitions de biens
- Adresse du siège social :
- rue des Arcades 74440 Taninges
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Bonneville
05-08-2008
442049698
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Date de cessation des paiements : 04/07/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une compter de cette parution
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080137 publié le 05/08/2008
- Annonce n°
- 1889
- Date :
- 9 juillet 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 442 049 698RCSBonneville
- Dénomination :
- S.C.I. RESIDENCE DU BOURG
- Forme :
- S.C.I
- Activité :
- acquisition de biens
- Adresse du siège social :
- rue des Arcades 74440 Taninges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Date de cessation des paiements : 04/07/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une compter de cette parution
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.