Natural person in Chavroches (Allier) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Cusset. The appointed curator is Maître Raynaud. The insolvency number of this case is 519830137. No reports are available yet.
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Insolvency number:
519830137
Debt restruct. nmbr:
51983013700013
Group
Wholesale and retail trade; repairing cars
Main code
Retail trade, except of motor vehicles and motorcycles
Additional code
Other retail sale of new goods in specialised stores
Report date
Reference
Description
27-09-2011
1847
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1847
- Date :
- 15 septembre 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 519 830 137 RCS Cusset
- Nom :
- CANET
- Prénom :
- Lydia, Lucienne
- Nom d'usage :
- RAYON
- Activite :
- Commerces de détail de charbons et combustibles
-
Adresse :
-
lieu dit
Foncartal
03220
Chavroches
- RCS :
- 519 830 137 RCS Cusset
- Nom :
- RAYON
- Prénom :
- Bernard, Marcel
- Activite :
- Commerces de détail de charbons et combustibles
-
Adresse :
-
Foncartal
03220
Chavroches
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-06-2011
1115
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1115
- Date :
- 10 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 519 830 137 RCS Cusset
- Nom :
- CANET
- Prénom :
- Lydia, Lucienne
- Nom d'usage :
- RAYON
- Activite :
- Commerces de détail de charbons et combustibles
-
Adresse :
-
lieu dit
Foncartal
03220
Chavroches
- RCS :
- 519 830 137 RCS Cusset
- Nom :
- RAYON
- Prénom :
- Bernard, Marcel
- Activite :
- Commerces de détail de charbons et combustibles
-
Adresse :
-
Foncartal
03220
Chavroches
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-03-2011
1724
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Jugement prononçant
- Annonce n°
- 1724
- Date :
- 1er mars 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 519 830 137 RCS Cusset
- Nom :
- CANET
- Prénom :
- Lydia, Lucienne
- Nom d'usage :
- RAYON
- Activite :
- Commerces de détail de charbons et combustibles
-
Adresse :
-
lieu dit
Foncartal
03220
Chavroches
- RCS :
- 519 830 137 RCS Cusset
- Nom :
- RAYON
- Prénom :
- Bernard, Marcel
- Activite :
- Commerces de détail de charbons et combustibles
-
Adresse :
-
Foncartal
03220
Chavroches
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
24-06-2010
836
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Rayon Lydia Lucienne lieu dit Foncartal - 03220 Chavroches et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 836
- Date :
- 8 juin 2010
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 519 830 137 RCS Cusset
- Nom :
- CANET
- Prénom :
- Lydia, Lucienne
- Nom d'usage :
- RAYON
- Activite :
- Commerces de détail de charbons et combustibles
-
Adresse :
-
lieu dit
Foncartal
03220
Chavroches
- RCS :
- 519 830 137 RCS Cusset
- Nom :
- RAYON
- Prénom :
- Bernard, Marcel
- Activite :
- Commerces de détail de charbons et combustibles
-
Adresse :
-
Foncartal
03220
Chavroches
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Rayon Lydia Lucienne lieu dit Foncartal - 03220 Chavroches et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16-06-2010
2714
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 2714
- Date :
- 1er juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 519 830 137 RCS Cusset
- Nom :
- CANET
- Prénom :
- Lydia, Lucienne
- Nom d'usage :
- RAYON
- Activite :
- Commerces de détail de charbons et combustibles
-
Adresse :
-
lieu dit
Foncartal
03220
Chavroches
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Immatriculations
- Annonce n°
- 29
- RCS :
- 519 830 137 RCS Cusset
- Nom :
- CANET
- Prénom :
- Lydia Lucienne
- Nom d'usage :
- RAYON
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds précédemment exploité par le conjoint
- Activité :
- Exploitant forestier, vente au détail de bois de chauffage.Vente de vins sur foires et marchés
- Adresse de l'établissement :
-
lieu dit
Foncartal
03220
Chavroches
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 332 433 069 RCS Cusset
- Nom :
- RAYON
- Prénom :
- Bernard
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- RCS :
- 332 433 069 RCS Cusset
- Nom :
- RAYON
- Prénom :
- Bernard
- A dater du :
- 04 février 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2010
There are no court reports available (yet).
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