Etablissements Dauvergne in Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Macon. The insolvency number of this case is 320723448. No reports are available yet.
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Name:
Etablissements Dauvergne
Insolvency number:
320723448
Debt restruct. nmbr:
32072344800017
Main code
Manufacture of food products
Additional code
Manufacture of grain mill products
Report date
Reference
Description
26-01-2012
1983
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 13 janvier 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 320 723 448 RCS Mâcon
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DAUVERGNE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- minoterie, fabrication et vente de tous produits provenant de tous grains, fabrication et négoce d'aliments pour le bétail, engrais, semences, toutes activités du cadre agro alimentaire, fabrication aliments médicamenteux à usage vétérinaire et plus particulièrement celle prévue à l'article l 607 de la loi n* 92.650 du 13.7.1992 modifiant le chapitre iii du titre ii du livre v du code de la santé publique relative à la pharmacie vétérinaire
-
Adresse du siège social :
-
moulin
Baudran
71140
Bourbon-Lancy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-09-2011
1023
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1023
- Date :
- 29 août 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 320 723 448 RCS Mâcon
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DAUVERGNE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- minoterie, fabrication et vente de tous produits provenant de tous grains, fabrication et négoce d'aliments pour le bétail, engrais, semences, toutes activités du cadre agro alimentaire, fabrication aliments médicamenteux à usage vétérinaire et plus particulièrement celle prévue à l'article l 607 de la loi n* 92.650 du 13.7.1992 modifiant le chapitre iii du titre ii du livre v du code de la santé publique relative à la pharmacie vétérinaire
-
Adresse du siège social :
-
moulin
Baudran
71140
Bourbon-Lancy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-06-2011
2500
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.
Jugement prononçant
- Annonce n°
- 2500
- Date :
- 27 mai 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 320 723 448 RCS Mâcon
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DAUVERGNE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- minoterie, fabrication et vente de tous produits provenant de tous grains, fabrication et négoce d'aliments pour le bétail, engrais, semences, toutes activités du cadre agro alimentaire, fabrication aliments médicamenteux à usage vétérinaire et plus particulièrement celle prévue à l'article l 607 de la loi n* 92.650 du 13.7.1992 modifiant le chapitre iii du titre ii du livre v du code de la santé publique relative à la pharmacie vétérinaire
-
Adresse du siège social :
-
moulin
Baudran
71140
Bourbon-Lancy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.
01-10-2010
1018
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 1018
- Date :
- 10 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 320 723 448 RCS Mâcon
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DAUVERGNE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- minoterie, fabrication et vente de tous produits provenant de tous grains, fabrication et négoce d'aliments pour le bétail, engrais, semences, toutes activités du cadre agro alimentaire, fabrication aliments médicamenteux à usage vétérinaire et plus particulièrement celle prévue à l'article l 607 de la loi n* 92.650 du 13.7.1992 modifiant le chapitre iii du titre ii du livre v du code de la santé publique relative à la pharmacie vétérinaire
-
Adresse du siège social :
-
Moulin Baudran
71140
BOURBON-LANCY
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
- Annonce n°
- 10617
- RCS :
- 320 723 448 RCS Mâcon
- Nom Commercial :
- ETABLISSEMENTS DAUVERGNE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- Moulin Baudran
71140
Bourbon-Lancy
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2008
Modifications et mutations diverses
- Annonce n°
- 3240
- RCS :
- 320 723 448 RCS Mâcon
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS DAUVERGNE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- BATAILLON YVES nom d'usage : BATAILLON n'est plus commissaire aux comptes titulaire.GAILLARD DOMINIQUE nom d'usage : GAILLARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. SELARL YVES BATAILLON devient commissaire aux comptes titulaire.. sté par actions simplifiée CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant..
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
- Annonce n°
- 6108
- RCS :
- 320 723 448 RCS Mâcon
- Nom Commercial :
- ETABLISSEMENTS DAUVERGNE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
-
Moulin Baudran
71140
Bourbon-Lancy
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2007
Président M DAUVERGNE Michel (23/03/1954)
31-12-2008
Chiffre d'affaires 3 178 183 €
There are no court reports available (yet).
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