Natural person in Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Gap. The appointed curator is Maître Anne Lageat. The insolvency number of this case is 424027209. No reports are available yet.
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Insolvency number:
424027209
Debt restruct. nmbr:
050148475
Group
Accommodation, food and provision of drinks
Main code
Food and beverage service activities
Additional code
Beverage serving activities
Since
Trading under
C of C number
Report date
Reference
Description
Radiations
Bodacc B n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 304
- RCS :
- 424 027 209 RCS Gap
- Nom :
- GREEN
- Prénom :
- Michaël, John
- Adresse :
-
Immeuble le Val Saint-b
05330
Saint-Chaffrey
- Date de cessation d'activité :
- 2013-04-26
16-05-2013
424027209
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013
- Annonce n°
- 1314
- Date :
- 26 avril 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 424 027 209 RCS Gap
- Nom :
- GREEN
- Prénom :
- Michael, John
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
Immeuble le Val Saint-bernard
05330
Saint-Chaffrey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14-02-2012
424027209
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120031 publié le 14/02/2012
- Annonce n°
- 2856
- Date :
- 20 janvier 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 424 027 209 RCS Gap
- Nom :
- GREEN
- Prénom :
- Michael, John
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
Immeuble le Val Saint-bernard
05330
Saint-Chaffrey
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2011
424027209
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110106 publié le 31/05/2011
- Annonce n°
- 1359
- Date :
- 20 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 424 027 209 RCS Gap
- Nom :
- GREEN
- Prénom :
- Michael, John
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
Immeuble le Val Saint-bernard
05330
Saint-Chaffrey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-06-2010
424027209
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2009, désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
- Annonce n°
- 2755
- Date :
- 28 mai 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 424 027 209 RCS Gap
- Nom :
- GREEN
- Prénom :
- Michael, John
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
Immeuble le Val Saint-bernard
05330
Saint-Chaffrey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2009, désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Curator:
Maître Anne Lageat
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