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Name:
Societe De Canalisations Atlantique Mediterranee Travaux Publics Scam Tp
Insolvency number:
383988219
Debt restruct. nmbr:
31022010RJ0909899A530A-70C9-49B9-ADF8-D31848A83510
Main code
Civil engineering
Additional code
Construction of utility projects for fluids
Since
Trading under
C of C number
Report date
Reference
Description
07-08-2020
383988219
Jugement en date du 30.07.2020 prolongeant la durée du plan de redressement d'une durée deux ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200152 publié le 07/08/2020
- Annonce n°
- 1975
- Date :
- 2020-07-30
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 383 988 219RCSToulouse
- Dénomination :
- SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- exécution, exploitation de tous travaux, construction et entretien des routes.
- Adresse du siège social :
- route Nationale 88 31380 Garidech
- Complément Jugement :
- Jugement en date du 30.07.2020 prolongeant la durée du plan de redressement d'une durée deux ans
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190117 publié le 20/06/2019
- Annonce n°
- 3420
- n°RCS :
- 383 988 219RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- Route Nationale 88 31380 Garidech
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180208 publié le 08/11/2018
- Annonce n°
- 1222
- n°RCS :
- 383 988 219RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- route Nationale 88 31380 Garidech
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170053 publié le 28/06/2017
- Annonce n°
- 1605
- n°RCS :
- 383 988 219RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- route Nationale 88 31380 Garidech
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160072 publié le 27/07/2016
- Annonce n°
- 1081
- n°RCS :
- 383 988 219RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- route Nationale 88 31380 Garidech
- Comptes consolidés et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160072 publié le 27/07/2016
- Annonce n°
- 1082
- n°RCS :
- 383 988 219RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- route Nationale 88 31380 Garidech
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 471
- n°RCS :
- 383 988 219RCSToulouse
- Dénomination :
- SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Nom commercial :
- SCAM TP
- Administration :
- GIVELET Dominique nom d'usage : GIVELET n'est plus directeur général.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150046 publié le 04/06/2015
- Annonce n°
- 3045
- n°RCS :
- 383 988 219RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- route Nationale 88 31380 Garidech
- Comptes consolidés et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150046 publié le 04/06/2015
- Annonce n°
- 3046
- n°RCS :
- 383 988 219RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- route Nationale 88 31380 Garidech
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
02-10-2014
383988219
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014
- Annonce n°
- 858
- Date :
- 23 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 383 988 219RCSToulouse
- Dénomination :
- SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- exécution, exploitation de tous travaux, construction et entretien des routes.
- Adresse du siège social :
- route Nationale 88 31380 Garidech
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-10-2010
383988219
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100206 publié le 22/10/2010
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 8 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 383 988 219RCSToulouse
- Dénomination :
- SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- exécution, exploitation de tous travaux, construction et entretien des routes.
- Adresse du siège social :
- route Nationale 88 31380 GARIDECH
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100076 publié le 18/10/2010
- Annonce n°
- 3355
- n°RCS :
- 383 988 219RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
- Sigle :
- AS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- route Nationale 88 31380 Garidech
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010
- Annonce n°
- 2613
- n°RCS :
- 383 988 219RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- route Nationale 88 31380 Garidech
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090098 publié le 22/12/2009
- Annonce n°
- 2858
- n°RCS :
- 383 988 219RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- route Nationale 88 31380 Garidech
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2006
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080093 publié le 07/11/2008
- Annonce n°
- 3107
- n°RCS :
- 383 988 219RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- route Nationale 88 31380 Garidech
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Président M ALBERT Georges (18/09/1954)
Directeur Administratif et Financier
31-12-2011
Chiffre d'affaires 40 708 537 €
There are no court reports available (yet).
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