La Pomme D'Or in Ronchamp (Haute-Saône) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. The appointed curator is Me Jean-Claude Masson. The insolvency number of this case is 520813254. No reports are available yet.
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Insolvency number:
520813254
Debt restruct. nmbr:
700151949
Report date
Reference
Description
Radiations
Bodacc B n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 2886
- RCS :
- 520 813 254 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- LA POMME D'OR
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Adresse du siège social :
-
34
rue Le Corbusier
70250
Ronchamp
11-06-2013
520813254
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013
- Annonce n°
- 3116
- Date :
- 28 mai 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 520 813 254 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- LA POMME D'OR
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activite :
- Activités des sièges sociaux
-
Adresse du siège social :
-
34
rue le Corbusier
70250
Ronchamp
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06-12-2011
520813254
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110235 publié le 06/12/2011
- Annonce n°
- 3195
- Date :
- 18 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 520 813 254 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- LA POMME D'OR
- Forme :
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Activite :
- Activités des sièges sociaux
-
Adresse du siège social :
-
34
rue le Corbusier
70250
Ronchamp
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-05-2011
520813254
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110094 publié le 13/05/2011
- Annonce n°
- 1586
- Date :
- 3 mai 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 520 813 254 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- LA POMME D'OR
- Forme :
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Activite :
- Activités des sièges sociaux
-
Adresse du siège social :
-
34
rue le Corbusier
70250
Ronchamp
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Président M ABIZDID Mikael (27/08/1964)
Curator:
Me Jean-Claude Masson
There are no court reports available (yet).
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