Natural person in Aimargues (Gard) has been granted temporary suspension of payment by the court in Tribunal De Commerce De Nimes. The insolvency number of this case is 392834255. No reports are available yet.
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Insolvency number:
392834255
Debt restruct. nmbr:
39283425500045
Group
Accommodation, food and provision of drinks
Main code
Food and beverage service activities
Additional code
Beverage serving activities
Report date
Reference
Description
29-04-2011
2285
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
- Annonce n°
- 2285
- Date :
- 20 avril 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 392 834 255 RCS Nîmes
- Nom :
- COURTIOL
- Prénom :
- Stephan, Eddy
- Nom d'usage :
- COURTIOL
- Activite :
- café, bar
-
Adresse :
-
9
boulevard
Jules Ferry
30470
Aimargues
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16-02-2010
1562
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1562
- Date :
- 26 janvier 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 392 834 255 RCS Nîmes
- Nom :
- COURTIOL
- Prénom :
- Stephan Eddy
- Nom d'usage :
- COURTIOL
- Activite :
- café, bar
-
Adresse :
-
9
boulevard
Jules Ferry
30470
AIMARGUES
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-11-2008
2057
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 2057
- Date :
- 14 novembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 392 834 255 RCS Nîmes
- Nom :
- COURTIOL
- Prénom :
- Stephan Eddy
- Nom d'usage :
- COURTIOL
- Activite :
- café, bar
-
Adresse :
-
9
boulevard
Jules Ferry
30470
AIMARGUES
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
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