Le Snack in Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire) has been granted temporary suspension of payment by the court in Tribunal De Commerce Du Puy. The insolvency number of this case is 484671094. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Saint-Julien-Chapteuil
Insolvency number:
484671094
Debt restruct. nmbr:
48467109400015
Group
Accommodation, food and provision of drinks
Additional code
Camping grounds, recreational vehicle parks and trailer parks
-
Business address:
Rue Chaussade 33
43260 Saint-Julien-Chapteuil
Show on map
-
Business address:
Rue Chaussade 33
43260 Saint Julien Chapteuil
Show on map
-
Business address:
rue
Chaussade 33
43260 Saint-Julien-Chapteuil
Show on map
Since
Trading under
C of C number
Report date
Reference
Description
05-04-2011
1830
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
- Annonce n°
- 1830
- Date :
- 25 mars 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 484 671 094 RCS Le Puy-en-Velay
- Nom :
- BRAZ
- Prénom :
- Myriam
- Nom d'usage :
- ROUSSEAU
- Enseigne :
- LE SNACK
- Activite :
- Snack-bar-pizzeria-vente de glaces-sandwichs-vente de pizzas à emporter
-
Adresse :
-
33
rue
Chaussade
43260
Saint-Julien-Chapteuil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17-06-2008
2492
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 23 mai 2008
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- 484 671 094 RCS Le Puy-en-Velay
- Nom :
- BRAZ
- Prénom :
- Myriam
- Nom d'usage :
- ROUSSEAU
- Enseigne :
- LE SNACK
- Activite :
- Snack-bar-pizzeria-vente de glaces-sandwichs-vente de pizzas à emporter
-
Adresse :
-
33
rue
Chaussade
43260
Saint-Julien-Chapteuil
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-06-2008
2469
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 2469
- Date :
- 23 mai 2008
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 484 671 094 RCS Le Puy-en-Velay
- Nom :
- BRAZ
- Prénom :
- Myriam
- Nom d'usage :
- ROUSSEAU
- Enseigne :
- LE SNACK
- Activite :
- Snack-bar-pizzeria-vente de glaces-sandwichs-vente de pizzas à emporter
-
Adresse :
-
33
rue
Chaussade
43260
Saint-Julien-Chapteuil
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.