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Report date
Reference
Description
12-09-2013
450080056
Avis de dépôt du projet de répartition complétant l'état des créances ; le projet de répartition a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay ; les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Juge commissaire du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 644
- Date :
- 5 août 2013
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- 450 080 056 RCS Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- E.A.R.L. LES 3 SOLEILS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole (bovins lait, volailles)
-
Adresse du siège social :
-
Les Sétoux
43220
Riotord
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt du projet de répartition complétant l'état des créances ; le projet de répartition a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay ; les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Juge commissaire du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay
29-03-2011
450080056
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L641-13 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay, le 10/03/2011, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 10 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 450 080 056 RCS Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- E.A.R.L. LES 3 SOLEILS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Les Sétoux
43220
Riotord
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L641-13 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay, le 10/03/2011, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-07-2010
450080056
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires ; dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
- Annonce n°
- 1733
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- 450 080 056 RCS Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- E.A.R.L. LES 3 SOLEILS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Les Sétoux
43220
Riotord
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires ; dépôt de l'état des créances privilégiées et chirographaires au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
16-07-2010
450080056
Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée, avec maintient de l'activité pendant deux mois, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010
- Annonce n°
- 1730
- Date :
- 17 juin 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 450 080 056 RCS Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- E.A.R.L. LES 3 SOLEILS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
les Sétoux
43220
Riotord
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée, avec maintient de l'activité pendant deux mois, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
06-01-2010
450080056
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010
- Annonce n°
- 1451
- Date :
- 17 décembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 450 080 056 RCS Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- E.A.R.L. LES 3 SOLEILS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Les Sétoux
43220
Riotord
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
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