Natural person in Nogaro (Gers) has been granted temporary suspension of payment by the court in Tribunal De Commerce D'auch. The appointed curator is Me Sophie Dumousseau. The insolvency number of this case is 338708043. No reports are available yet.
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Insolvency number:
338708043
Debt restruct. nmbr:
33870804300033
Main code
Veterinary activities
-
Business address:
Residence Les Lotus 2 Bat D 31
32150 Cazaubon
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Report date
Reference
Description
Radiations
- Annonce n°
- 1057
- RCS :
- 338 708 043 RCS Auch
- Nom :
- PITOUX
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
-
20
résidence
les Lotus 2 Bâtiment D
Barbotan-les-Thermes
32150
Cazaubon
- Date de cessation d'activité :
- 2011-01-07
21-01-2011
1090
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
- Annonce n°
- 1090
- Date :
- 7 janvier 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 338 708 043 RCS Auch
- Nom :
- PITOUX
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Promotion immobiliere de logements
-
Adresse :
-
20
résidence
les Lotus
avenue des Thermes
32150
Cazaubon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17-10-2010
1195
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1195
- Date :
- 30 septembre 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 338 708 043 RCS Auch
- Nom :
- PITOUX
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Promotion immobiliere de logements
-
Adresse :
-
20
résidence
les Lotus
avenue des Thermes
32150
Cazaubon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-07-2008
2052
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 2052
- Date :
- 25 juin 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 338 708 043 RCS Auch
- Nom :
- PITOUX
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Promotion immobiliere de logements
-
Adresse :
-
20
résidence
les Lotus
avenue des Thermes
32150
Cazaubon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Curator:
Me Sophie Dumousseau
There are no court reports available (yet).
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