Natural person in Masseube (Gers) has been granted temporary suspension of payment by the court in Tribunal De Commerce D'auch. The insolvency number of this case is 453181919. No reports are available yet.
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Insolvency number:
453181919
Report date
Reference
Description
21-01-2011
1088
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
- Annonce n°
- 1088
- Date :
- 7 janvier 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 453 181 919 RCS Auch
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
RUE
de
l'Estremaou
32140
Masseube
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17-10-2010
1194
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1194
- Date :
- 30 septembre 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 453 181 919 RCS Auch
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
RUE
de
l'Estremaou
32140
Masseube
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-10-2008
1904
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1904
- Date :
- 22 septembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 453 181 919 RCS Auch
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
RUE
de
l'Estremaou
32140
Masseube
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
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