Bacchetta Pere Et Fils in Athesans Etroitefontaine (Haute-Saône) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. The appointed curator is Me Jean-Claude Masson. The insolvency number of this case is 675850374. No reports are available yet.
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Name:
Bacchetta Pere Et Fils
Place:
Athesans Etroitefontaine
Insolvency number:
675850374
Debt restruct. nmbr:
67585037400017
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Other specialised construction activities n.e.c.
-
Business address:
Rue De Lure 15
70110 Athesans Etroitefontaine
Show on map
-
Business address:
rue
de Lure 15,
70110 Athesans-Etroitefontaine
Show on map
Report date
Reference
Description
21-08-2011
1220
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les affiches de la Haute Saône a été faite le 29 juillet 2011 .
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1220
- Date :
- 19 juillet 2011
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- 675 850 374 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- BACCHETTA PERE ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse du siège social :
-
15
rue
de Lure
70110
Athesans Etroitefontaine
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les affiches de la Haute Saône a été faite le 29 juillet 2011 .
31-01-2011
1512
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1512
- Date :
- 17 janvier 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 675 850 374 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- BACCHETTA PERE ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse du siège social :
-
15
rue
de Lure
70110
Athesans Etroitefontaine
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-03-2010
2204
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 2204
- Date :
- 11 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 675 850 374 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- BACCHETTA PERE ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse du siège social :
-
15
rue
de Lure
70110
Athesans Etroitefontaine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-01-2010
2561
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Jugement prononçant
- Annonce n°
- 2561
- Date :
- 15 décembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 675 850 374 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- BACCHETTA PERE ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse du siège social :
-
15
rue
de Lure
70110
Athesans Etroitefontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
26-02-2009
2789
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 2789
- Date :
- 27 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 675 850 374 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- BACCHETTA PERE ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse du siège social :
-
15
rue
de Lure
70110
Athesans Etroitefontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
- Annonce n°
- 2849
- RCS :
- 675 850 374 RCS Lure
- Nom Commercial :
- BACCHETTA PERE ET FILS
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
-
15,
rue
de Lure
70110
Athesans-Etroitefontaine
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Gérant M BACCHETTA Bruno Jean Hermann (31/01/1972)
31-12-2007
Chiffre d'affaires 814 058 €
Curator:
Me Jean-Claude Masson
There are no court reports available (yet).
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