Komuni-K in Beaucourt (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The appointed curator is Me Jean-Claude Masson. The insolvency number of this case is 493763650. No reports are available yet.
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Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
493763650
Debt restruct. nmbr:
49376365000030
Group
Advising, research and other specialist services
Main code
Advertising and market research
Additional code
Market research and public opinion polling
Since
Trading under
C of C number
Report date
Reference
Description
30-03-2011
2661
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude MASSON Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement prononçant
- Annonce n°
- 2661
- Date :
- 15 mars 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 493 763 650 RCS Belfort
- Nom :
- CIVIDINO
- Prénom :
- Clement, Marc, Rodolphe
- Activite :
- Études de marché et sondages
-
Adresse :
-
45
rue
Général de Gaulle
90500
Beaucourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude MASSON Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
14-01-2011
992
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 992
- Date :
- 3 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 493 763 650 RCS Belfort
- Nom :
- CIVIDINO
- Prénom :
- Clement, Marc, Rodolphe
- Activite :
- Études de marché et sondages
-
Adresse :
-
45
rue
Général de Gaulle
90500
Beaucourt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
- Annonce n°
- 2008
- RCS :
- 493 763 650 RCS Belfort
- Nom :
- CIVIDINO
- Prénom :
- Clement, Marc, Rodolphe
- Adresse :
-
45
rue
Général de Gaulle
90500
Beaucourt
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
20-01-2010
1911
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 1911
- Date :
- 22 décembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 493 763 650 RCS Belfort
- Nom :
- CIVIDINO
- Prénom :
- Clement Marc Rodolphe
- Activite :
- Études de marché et sondages
-
Adresse :
-
14
faubourg
des Ancêtres
90000
Belfort
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
- Annonce n°
- 1331
- RCS :
- 493 763 650 RCS Belfort
- Nom :
- CIVIDINO
- Prénom :
- Clement, Marc, Rodolphe
- Adresse :
-
14
faubourg
des Ancêtres
90000
Belfort
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Curator:
Me Jean-Claude Masson
There are no court reports available (yet).
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