Z 3000 in ARTHENAS (Jura) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. The insolvency number of this case is 480136126. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
480136126
Debt restruct. nmbr:
48013612600012
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Roofing activities
Report date
Reference
Description
08-12-2011
538
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 538
- Date :
- 30 novembre 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RM :
- 480 136 126 RM 39
- RCS :
- 480 136 126 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- Z 3000
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- zinguerie, couverture, charpente.
-
Adresse du siège social :
-
les Rippes
39270
Arthenas
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-04-2011
1765
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1765
- Date :
- 1er avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 480 136 126 RM 39
- RCS :
- 480 136 126 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- Z 3000
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- zinguerie, couverture, charpente.
-
Adresse du siège social :
-
les Rippes
39270
Arthenas
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-04-2010
1473
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2009, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 19 mars 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RM :
- 480 136 126 RM 39
- RCS :
- 480 136 126 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- Z 3000
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- zinguerie, couverture, charpente, aménagement de combles, travaux acrobatiques.
-
Adresse du siège social :
-
les Rippes
39270
ARTHENAS
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2009, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-12-2008
1871
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1871
- Date :
- 12 novembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 480 136 126 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- Z 3000
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- zinguerie couverture, charpente, aménagement de combles, travaux acrobatiques.
-
Adresse du siège social :
-
les Rippes
39270
ARTHENAS
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Gérant M DUPONT Franck Marcel Andre (12/09/1963)
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.