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Report date
Reference
Description
15-04-2021
481313575
Jugement modifiant le plan de redressement (modification non substantielle) - Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY représentée par Me Axel PONROY, étude située, BP 60001, 18120 Quincy - N° RG : 11/00003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021
- Annonce n°
- 3060
- Date :
- 2021-03-15
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 481 313 575RCSGueret
- Dénomination :
- SCEA DUMOT FRAS - THIERRY FRAS - VERONIQUE DUMOT
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Teillet 23170 Lussat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement (modification non substantielle) - Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY représentée par Me Axel PONROY, étude située, BP 60001, 18120 Quincy - N° RG : 11/00003
13-01-2019
481313575
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY - Me Axel PONROY - commissaire à l’exécution du plan , demeurant BP 60001 - 18120 QUINCY. N°RG : 11/00003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190009 publié le 13/01/2019
- Annonce n°
- 1434
- Date :
- 2018-12-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 481 313 575RCSGuéret
- Dénomination :
- SCEA DUMOT FRAS
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Teuillet 23170 Lussat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRAS
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Teuillet 23170 Lussat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRAS
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Teuillet 23170 Lussat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY - Me Axel PONROY - commissaire à l’exécution du plan , demeurant BP 60001 - 18120 QUINCY. N°RG : 11/00003
20-11-2011
481313575
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1437
- Date :
- 18 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 481 313 575RCSGuéret
- Dénomination :
- DUMOT FRAS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Teillet 23170 Lussat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRAS
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Teillet 23170 Lussat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMOT
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Teillet 23170 Lussat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
28-09-2011
481313575
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011
- Annonce n°
- 1314
- Date :
- 5 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 481 313 575RCSGuéret
- Dénomination :
- DUMOT FRAS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Teillet 23170 Lussat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110049 publié le 10/03/2011
- Annonce n°
- 613
- n°RCS :
- 481 313 575RCSGuéret
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DUMOT FRAS
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Gérant(e) : FRAS Thierry
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
18-02-2011
481313575
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er février 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis, rue Pétiniaud Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011
- Annonce n°
- 1220
- Date :
- 1er février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 481 313 575RCSGuéret
- Dénomination :
- DUMOT FRAS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Teillet 23170 Lussat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMOT
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Teillet 23170 Lussat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRAS
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Teillet 23170 Lussat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er février 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis, rue Pétiniaud Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
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