There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
04-06-2019
495375115
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019
- Annonce n°
- 5682
- Date :
- 2019-03-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 495 375 115RCSMelun
- Dénomination :
- ETABLISSEMENT BELAVIC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de garage, reparation carrosserie automobile.
- Adresse du siège social :
- route Nationale 19 77370 Rampillon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-05-2018
495375115
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2016, désignant, liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180092 publié le 16/05/2018
- Annonce n°
- 1764
- Date :
- 2018-05-07
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 495 375 115RCSMelun
- Dénomination :
- ETABLISSEMENT BELAVIC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- commerce de garage, réparation carrosserie automobile.
- Adresse du siège social :
- route Nationale 19 77370 Rampillon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2016, désignant, liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180031 publié le 20/02/2018
- Annonce n°
- 2707
- n°RCS :
- 495 375 115RCSMelun
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENT BELAVIC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route Nationale 19 77370 Rampillon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170016 publié le 22/02/2017
- Annonce n°
- 5036
- n°RCS :
- 495 375 115RCSMelun
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENT BELAVIC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route Nationale 19 77370 Rampillon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170016 publié le 22/02/2017
- Annonce n°
- 5035
- n°RCS :
- 495 375 115RCSMelun
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENT BELAVIC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route Nationale 19 77370 Rampillon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170009 publié le 26/01/2017
- Annonce n°
- 5491
- n°RCS :
- 495 375 115RCSMelun
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENT BELAVIC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route Nationale 19 77370 Rampillon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170009 publié le 26/01/2017
- Annonce n°
- 5490
- n°RCS :
- 495 375 115RCSMelun
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENT BELAVIC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route Nationale 19 77370 Rampillon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170009 publié le 26/01/2017
- Annonce n°
- 5492
- n°RCS :
- 495 375 115RCSMelun
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENT BELAVIC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route Nationale 19 77370 Rampillon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2015
13-03-2014
495375115
Jugement (ou ordonnance) en date du 27 janvier 2014 clôturant la phase de redressement judiciaire. SCP DUPONT MODAT ET CARON GREFFIERS ASSOCIES
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014
- Annonce n°
- 1781
- Date :
- 27 janvier 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 495 375 115RCSMelun
- Dénomination :
- ETABLISSEMENT BELAVIC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- commerce de garage, réparation carrosserie automobile.
- Adresse du siège social :
- route Nationale 19 77370 Rampillon
- Complément Jugement :
- Jugement (ou ordonnance) en date du 27 janvier 2014 clôturant la phase de redressement judiciaire. SCP DUPONT MODAT ET CARON GREFFIERS ASSOCIES
14-12-2011
495375115
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110241 publié le 14/12/2011
- Annonce n°
- 1699
- Date :
- 5 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 495 375 115RCSMelun
- Dénomination :
- ETABLISSEMENT BELAVIC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de garage, reparation carrosserie automobile
- Adresse du siège social :
- route Nationale 19 77370 Rampillon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.
13-11-2011
495375115
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
- Annonce n°
- 2059
- Date :
- 2 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 495 375 115RCSMelun
- Dénomination :
- ETABLISSEMENT BELAVIC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de garage, reparation carrosserie automobile
- Adresse du siège social :
- route Nationale 19 77370 Rampillon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110067 publié le 03/10/2011
- Annonce n°
- 11380
- n°RCS :
- 495 375 115RCSMelun
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENT BELAVIC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route Nationale 19 77370 Rampillon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110067 publié le 03/10/2011
- Annonce n°
- 11379
- n°RCS :
- 495 375 115RCSMelun
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENT BELAVIC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route Nationale 19 77370 Rampillon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2009
20-01-2011
495375115
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110014 publié le 20/01/2011
- Annonce n°
- 2016
- Date :
- 10 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 495 375 115RCSMelun
- Dénomination :
- ETABLISSEMENT BELAVIC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commerce de garage, reparation carrosserie automobile
- Adresse du siège social :
- route Nationale 19 77370 Rampillon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090005 publié le 15/01/2009
- Annonce n°
- 7697
- n°RCS :
- 495 375 115RCSProvins
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENT BELAVIC
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route Nationale 19 77370 Rampillon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2008
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.