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Insolvency number:
478725260
Debt restruct. nmbr:
060310603297669474
Main code
Repair and installation of machinery and equipment
Additional code
Repair and maintenance of ships and boats
Report date
Reference
Description
03-05-2013
478725260
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130086 publié le 03/05/2013
- Annonce n°
- 1023
- Date :
- 17 avril 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 478 725 260 RCS Grasse
- Nom :
- POUPELARD
- Prénom :
- David
- Activite :
- peinture sur navires.
-
Adresse :
-
35
chemin
du Poudeirac
06650
Opio
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
07-03-2013
478725260
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130047 publié le 07/03/2013
- Annonce n°
- 1398
- Date :
- 20 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 478 725 260 RCS Grasse
- Nom :
- POUPELARD
- Prénom :
- David
- Activite :
- peinture sur navires.
-
Adresse :
-
35
chemin
du Poudeirac
06650
Opio
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-03-2012
478725260
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120060 publié le 25/03/2012
- Annonce n°
- 1751
- Date :
- 9 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 478 725 260 RCS Grasse
- Nom :
- POUPELARD
- Prénom :
- David
- Activite :
- peinture sur navires.
-
Adresse :
-
35
chemin
du Poudeirac
06650
Opio
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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