There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
12-03-2012
381047646
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2289 -
Date : 12 mars 2012.
Dépôt de l'état des créances.
381 047 646
RCS
Arras.
ETABLISSEMENTS FERNAND DELESPINE. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Adresse du siège social :
14
Grand rue
Thélus
62580
Vimy
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-11-2010
381047646
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2010 et désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
2082 -
Date : 17 novembre 2010.
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire.
381 047 646
RCS
Arras.
ETABLISSEMENTS FERNAND DELESPINE. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Adresse du siège social :
14
Grand rue
Thélus
62580
Vimy
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2010 et désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
7085 -
381 047 646.
RCS
Arras
ETABLISSEMENTS FERNAND DELESPINE.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 14 Grand rue Thélus 62580 Vimy.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
décembre
2008.
04-02-2010
381047646
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2282 -
Date : 4 février 2010.
Dépôt de l'état des créances.
381 047 646
RCS
Arras.
ETABLISSEMENTS FERNAND DELESPINE. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Adresse du siège social :
14
Grand rue
Thélus
62580
Vimy
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-12-2009
381047646
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras
863 -
Date : 4 décembre 2009.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
381 047 646
RCS
Arras.
ETABLISSEMENTS FERNAND DELESPINE. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Adresse du siège social :
14
Grand rue
Thélus
62580
Vimy
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
28-11-2008
381047646
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication
2679 -
Date : 28 novembre 2008.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
381 047 646
RCS
Arras.
ETABLISSEMENTS FERNAND DELESPINE. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Adresse du siège social :
14
Grand rue
Thélus
62580
Vimy
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
6280 -
381 047 646.
RCS
Arras
ETABLISSEMENTS FERNAND DELESPINE.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 14 Grand rue Thélus, 62580 Vimy.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
décembre
2007.
832 -
381 047 646
RCS
Arras.
ETABLISSEMENTS FERNAND DELESPINE. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 25000 EUR. Commentaires : Modification survenue sur le capital.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.