The insolvency number of this case is 500931142. No reports are available yet.
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Insolvency number:
500931142
Debt restruct. nmbr:
7102148721
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Plant propagation
Since
Trading under
C of C number
Gites Des Fleurs Pepinieres Olivier Arcelus
500931142
Report date
Reference
Description
24-01-2021
500931142
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210016 publié le 24/01/2021
- Annonce n°
- 2578
- Date :
- 2021-01-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Reproduction de plantes
- Adresse du siège social :
- la Rivière 71990 Saint-Prix
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190145 publié le 30/07/2019
- Annonce n°
- 6600
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Rivière 71990 Saint-Prix
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190015 publié le 22/01/2019
- Annonce n°
- 2608
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Rivière 71990 Saint-Prix
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180236 publié le 18/12/2018
- Annonce n°
- 4080
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Rivière 71990 Saint-Prix
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160075 publié le 01/08/2016
- Annonce n°
- 4702
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Rivière 71990 Saint-Prix
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150102 publié le 06/10/2015
- Annonce n°
- 6856
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Rivière 71990 Saint-Prix
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150068 publié le 08/04/2015
- Annonce n°
- 952
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
04-04-2012
500931142
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012
- Annonce n°
- 2413
- Date :
- 22 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Reproduction de plantes
- Adresse du siège social :
- la Rivière 71990 Saint-Prix
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
22-02-2012
500931142
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
- Annonce n°
- 2192
- Date :
- 9 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Reproduction de plantes
- Adresse du siège social :
- la Rivière 71990 Saint-Prix
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n°
- 1610
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : ARCELUS Olivier, Nicolas, Robert
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
12-04-2011
500931142
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 3968
- Date :
- 31 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Reproduction de plantes
- Adresse du siège social :
- la Rivière 71990 Saint-Prix
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090048 publié le 31/07/2009
- Annonce n°
- 4020
- n°RCS :
- 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Rivière, 71990 Saint-Prix
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080108 publié le 19/12/2008
- Annonce n°
- 8801
- n°RCS :
- 500 931 142RCSLe Creusot
- Dénomination sociale :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Rivière, 71990 Saint-Prix
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2007
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008
- Annonce n°
- 2664
- n°RCS :
- 500 931 142RCSLe Creusot
- Dénomination :
- SARL ARCELUS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 25000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : ARCELUS Olivier Nicolas Robert. Gérant(e) : ARCELUS Florence né(e) MARTINET.
- Adresse :
- la Rivière 71990 Saint-Prix
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Exploitation et gestion de biens agricoles, Horticulture, pépinières, Tourisme rural, gîtes et restauration
- Adresse de l'établissement :
- la Rivière 71990 Saint-Prix
- A dater du :
- 12 novembre 2007
- Date de commencement d'activité :
- 01 novembre 2007
Gérant M ARCELUS Olivier Nicolas Robe (19/12/1963)
31-12-2008
Chiffre d'affaires 153 911 €
There are no court reports available (yet).
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