There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
19-03-2012
326593985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1945 -
Date : 19 mars 2012.
Dépôt de l'état des créances.
326 593 985
RCS
Epinal.
CHANE SARL. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse du siège social :
Brancourt
88630
Soulosse sous Saint-Elophe
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-09-2011
326593985
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2011 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication
3504 -
Date : 6 septembre 2011.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
326 593 985
RCS
Epinal.
CHANE SARL. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse du siège social :
Brancourt
88630
Soulosse sous Saint-Elophe
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2011 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13459 -
326 593 985.
RCS
Epinal
CHANE SARL.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : Brancourt 88630 Soulosse sous Saint-Elophe.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
septembre
2010.
10029 -
326 593 985.
RCS
Epinal
CHANE SARL.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : Brancourt 88630 Soulosse sous Saint-Elophe.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
septembre
2009.
10639 -
326 593 985.
RCS
Epinal
CHANE SARL.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : Brancourt 88630 Soulosse sous Saint-Elophe.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30
septembre
2008.
31-03-2009
326593985
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT
2317 -
Date : 31 mars 2009.
Jugement de plan de redressement.
326 593 985
RCS
Epinal.
CHANE SARL. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse du siège social :
Brancourt
88630
Soulosse sous Saint-Elophe
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT .
05-12-2008
326593985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2641 -
Date : 5 décembre 2008.
Dépôt de l'état des créances.
326 593 985
RCS
Mirecourt.
CHANE SARL. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse du siège social :
Brancourt
88630
Soulosse-sous-Saint-Elophe
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-02-2008
326593985
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
4984 -
Date : 15 février 2008.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
326 593 985
RCS
Mirecourt.
CHANE SARL. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse du siège social :
Brancourt
88630
Soulosse-sous-Saint-Elophe
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.