There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
17-04-2012
345306021
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2463 -
Date : 17 avril 2012.
Dépôt de l'état des créances.
345 306 021
RCS
La Rochelle.
LEFEVRE
(Pascal, Freddy)
Activite : Commerces de détail de charbons et combustibles. Adresse :
16
rue
du Phare
17730
Port-des-Barques
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-04-2012
345306021
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort
936 -
Date : 10 avril 2012.
Jugement de plan de redressement.
345 306 021
RCS
La Rochelle.
LEFEVRE
(Pascal, Freddy)
Activite : Commerces de détail de charbons et combustibles. Adresse :
16
rue
du Phare
17730
Port-des-Barques
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
12-04-2011
345306021
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1106 -
Date : 12 avril 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
345 306 021
RCS
La Rochelle.
LEFEVRE
(Pascal, Freddy)
Activite : Commerces de détail de charbons et combustibles. Adresse :
16
rue
du Phare
17730
Port-des-Barques
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
830 -
345 306 021
RCS
La Rochelle.
LEFEVRE
(Pascal, Freddy)
Adresse :
16
rue
du Phare
17730
Port-des-Barques
.
Commentaires : Transfert de l'établissement principal.
204 -
345 306 021
RCS
La Rochelle.
LEFEVRE
(Pascal, Freddy)
Activité : Vente de bois de chauffage avec livraison à domicile. Vente de véhicules d'occasion. Commentaires : Modification survenue sur l'activité.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.