Natural person in Gemozac (Charente-Maritime) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Saintes. The insolvency number of this case is 341033876. No reports are available yet.
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Province:
Charente-Maritime
Insolvency number:
341033876
Debt restruct. nmbr:
170811708340014392
Report date
Reference
Description
08-03-2015
341033876
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150047 publié le 08/03/2015
- Annonce n°
- 1353
- Date :
- 2 février 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
341 033 876
RCS
Saintes
- Nom :
- CHAUVET
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- nettoyage de véhicules, préparation automobiles.
-
Adresse :
-
30
avenue
des Fougères
17100
Saintes
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-12-2013
341033876
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013
- Annonce n°
- 905
- Date :
- 4 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
341 033 876
RCS
Saintes
- Nom :
- CHAUVET
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- nettoyage de véhicules, préparation automobiles.
-
Adresse :
-
30
avenue
des Fougères
17100
Saintes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-05-2013
341033876
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130095 publié le 19/05/2013
- Annonce n°
- 834
- Date :
- 2 mai 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
341 033 876
RCS
Saintes
- Nom :
- CHAUVET
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- nettoyage de véhicules, préparation automobiles.
-
Adresse :
-
30
rue
des Fougères
17100
Saintes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
06-01-2013
341033876
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130004 publié le 06/01/2013
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 20 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
341 033 876
RCS
Saintes
- Nom :
- CHAUVET
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- nettoyage de véhicules, préparation automobiles.
-
Adresse :
-
30
avenue
des Fougères
17100
Saintes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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