Natural person in Castels (Dordogne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Bergerac. The insolvency number of this case is 501355028. No reports are available yet.
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Insolvency number:
501355028
Debt restruct. nmbr:
240112401300602581
Report date
Reference
Description
25-06-2013
501355028
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013
- Annonce n°
- 1745
- Date :
- 4 juin 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 501 355 028 RCS Bergerac
- Nom :
- DAVOLI
- Prénom :
- Jean Luc René
- Activite :
- travaux d'installation électrique dans tous locaux.
-
Adresse :
-
la Gravette
24220
Castels
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-07-2012
501355028
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120125 publié le 01/07/2012
- Annonce n°
- 1995
- Date :
- 15 juin 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 501 355 028 RCS Bergerac
- Nom :
- DAVOLI
- Prénom :
- Jean Luc René
- Activite :
- installation électrique plomberie.
-
Adresse :
-
la Gravette
24220
Castels
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
13-06-2012
501355028
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120112 publié le 13/06/2012
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 24 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 501 355 028 RCS Bergerac
- Nom :
- DAVOLI
- Prénom :
- Jean Luc René
- Activite :
- installation électrique plomberie.
-
Adresse :
-
la Gravette
24220
Castels
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-07-2011
501355028
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110138 publié le 19/07/2011
- Annonce n°
- 1285
- Date :
- 1er juillet 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 501 355 028 RCS Bergerac
- Nom :
- DAVOLI
- Prénom :
- Jean Luc René
- Activite :
- installation électrique plomberie.
-
Adresse :
-
la Gravette
24220
Castels
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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